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La direction gnrale des finances publiques (DGFIP) dont la cration rsulte de la fusion, en 2008, de la direction gnrale des comptes publics (DGCP) et de la direction gnrale des impts (DGI), vient de publier son rapport annuel pour l'anne 2011. La cration de cette nouvelle direction avait pour fil conducteur l'amlioration de la qualit

Publi le4 janvier 2023par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyennet et services au public, Numrique Depuis le 1er janvier 2023, le timbre rouge qui garantissait une rception du courrier le lendemain, (J+1 en jargon postal) a disparu. Il est remplac par une procdure partiellement dmatrialise. Et si le timbre vert subsiste, son dlai de dlivrance passe

Publi le25 juillet 2023parFrdric Fortin , MCM Presse pour Localtis Dveloppement conomique, Europe et international La Commission europenne a publi ldition 2023 de son tableau de bord europen de linnovation (et ldition semestrielle de linnovation rgionale), labor partir dun index reposant sur 32 indicateurs regroups autour de quatre axes: les structures (ressources humaines, attractivit

Publi le13 novembre 2013par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Emploi Aprs la confrence de Berlin le 3 juillet, le marathon politique europen fait tape Paris, pour aborder nouveau la question du chmage des jeunes. De l'argent europen sera mis disposition maisla mise en oeuvre des politiques de l'emploi relve bel

Publie au Journal officiel ce 16 avril, la loi "visant adapter le droit de la responsabilit civile aux enjeux actuels" s'inscritdans le sillage de la loi dite "Maurice" du 29 janvier 2021 relative au patrimoine sensoriel des campagnes franaiseset au rapport du gouvernementsur la problmatique des troubles anormaux de voisinage remis discrtement fin 2021.