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Publi le13 janvier 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Infrastructures numriques, THD La proposition de loi visant rduire l'empreinte environnementale du numrique t adopte par la haute assemble le 12 janvier 2021 dans la nuit (dossier lgislatif). "Elle concrtise une initiative parlementaire indite et transpartisane", sest rjouit Patrick Chaize (LR, snateur de lAin), signataire

Publi le10 octobre 2022par M.T. / Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Cohsion des territoires Deux ans et demi aprs la mise en place oprationnelle de lAgence nationale de la cohsion des territoires (ANCT), le 1er janvier 2020, la dlgation snatoriale aux collectivits territoriales a dcid de lancer une mission dvaluation. Cette mission conduite par les

Publi le26 janvier 2009 Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Aprs l'Assembl nationale, le Snat a de nouveau raccourci les dlais de programmation et de ralisation des chantiers d'archologie. Il s'agit l de la troisime rduction de ces dlais en moins de trois mois... La premire remonte au 21 octobre l'occasion

Le Snat examinera en sance publique, les 20 et 21 dcembre 2011, le projet de loi renforant les droits, la protection et l'information des consommateurs, adopt en premire lecture par l'Assemble nationale le 11 octobre. Lors de l'examen du texte en commission des affaires conomiques, la majorit snatoriale a suivi son rapporteur et choisi d'adopter

Publi le8 octobre 2013par S. T. Jeunesse, ducation et formation Dans un communiqu du 7 octobre (voir ci-contre), le Syndicat national unifi des directeurs, instituteurs et professeurs des coles de l'enseignement public - Force Ouvrire (Snudi-FO) invite ses syndicats dpartementaux runir les enseignants pour "prendre toutes les initiatives en direction des Dasen et des