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Publi le17 novembre 2023par AFP Europe et international, Transport et mobilit dcarbone La rgion Auvergne-Rhne-Alpes financera hauteur de 13 millions d'euros des tudes sur le chantier controvers du tunnel Lyon-Turin, a annonc son prsident Laurent Wauquiez dans Le Dauphin Libr jeudi 16 novembre au soir. Ces 13 millions d'euros reprsenteraient " peu prs un

527 millions d'euros. C'est le budget que rserve l'Etat au campus Universit de Toulouse d'aprs l'annonce de Valrie Pcresse, ministre de l'Enseignement suprieur et de la Recherche. 350 millions d'euros sont ainsi attribus au projet toulousain, qui fait partie des laurats de l'opration Campus, lance en 2008 par le gouvernement et destine faire merger

L'objectif d'"harmonisation" du temps de travail dans la fonction publique territoriale poursuit "un objectif d'intérêt général", estime le Conseil constitutionnel dans sa décision. Il autorise l'exécutif à "assujettir les collectivités territoriales ou leurs groupements à des obligations et à des charges", ajoutent les Sages. Le Conseil constitutionnel rejette ainsi la requête des communes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry et Vitry-sur-Seine. Celles-ci estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre administration des collectivités territoriales en les forçant à s'aligner sur le régime des 35 heures hebdomadaires.

Publi le14 octobre 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Citoyennet et services au public Dans une dcision QPC (question prioritaire de constitutionnalit) du 11 octobre 2013, le Conseil constitutionnel valide l'article L.264-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) consacr l'lection de domicile - le plus souvent auprs d'un CCAS ou d'une

Publi le10 juin 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Annonce de longue date, la transformation du Conseil national des dchets en "Conseil national de l'conomie circulaire" vient de prendre forme travers un dcret publi ce 9 juin. Une piste voque par lancienne secrtaire dtat auprs duministre de la Transition cologique, Brune