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Publi le1 juillet 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Elle avait t annonce et rdige en avril dernier (voir notre article ci-dessous). La circulaire relative lintgration du sport dans les contrats de ville a t publie le 28 juin. Sign par Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et

Dans son relevé de procédures d'infractions pour le mois de juillet 2014, la Commission européenne précise qu'elle a, par le biais d'un avis motivé, demandé à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l'impôt sur les spectacles. En effet, selon la Commission, les droits d'entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à la TVA en vertu de la directive TVA.

Publi le20 juillet 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Logement social Le 15 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemble a adopt, en seconde lecture, le projet de loi sur l'adaptation de la socit au vieillissement, avant un examen en sance publique qui n'est pas encore programm (voir nos articles ci-contre

Publi le31 aot 2007 Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Logement social Aprs avoir dnonc "avec la plus grande fermet" la tentative d'utilisation, par la ville d'Argenteuil, d'un produit rpulsif pour dissuader les personnes sans domicile fixe de stationner dans le centre de la commune, Christine Boutin, la ministre du Logement, s'tait engage "tout mettre en

Publi le3 dcembre 2015par Michel Tendil Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Environnement, Energie, Jeunesse, ducation et formation, Emploi Au moment o l'Etat travaille un nouveau programme d'investissement d'avenir (PIA), le troisime du genre, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte des deux premires versions. Une "dmarche exceptionnelle" mais qui connat des "drives