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Publi le21 avril 2008 Citoyennet et services au public, Cohsion des territoires "L'appropriation dmocratique, sociale et territoriale des outils numriques doit tre soutenue par les autorits publiques, en fdrant les initiatives de terrain, en catalysant le dynamisme des innovateurs et des crateurs, en garantissant l'quit territoriale", a rappel ce 21 avril Michel Vauzelle, prsident de

Les citoyens europens pourront bientt utiliser leur propre systme d'identification national pour accder aux services publics en ligne dans les Etats membreso des systmes d'identification lectroniques (e-ID) sont disponibles. La Commission europenne vient en effet de faire des propositions de rglement visant garantir la reconnaissance juridique transnationale de l'identification lectronique et de la signature

Publi le9 fvrier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalit, Tourisme, culture, loisirs Par une dcision du 8 fvrier, le Conseil constitutionnel juge conforme la Constitution la taxe de sjour forfaitaire instaure par les communes ou intercommunalits. Il avait t saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalit (QPC)

Publi le26 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Transport et mobilit dcarbone L'Observatoire national de la prcarit nergtique (ONPE), qui compte parmi ses partenaires l'Ademe et les ministres de la Cohsion des territoires et de la Transition cologique, a annonc ce 25 mai le lancement de loutil de cartographie Godip qui permet de visualiser

Publi le29 mai 2019par AFP Pays de la Loire Transport et mobilit dcarbone La concertation publique sur le projet de ramnagement de l'aroport de Nantes-Atlantique, prvu aprs l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, s'est ouverte ce 27 mai et se tiendra jusqu'au 31 juillet, a annonc la Direction gnrale de l'Aviation civile (DGAC), matre d'ouvrage du