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L'organisation territoriale de Ple emploi se prcise

"Le rseau cible de Ple emploi ne devrait pas comporter moins de 1.000 units environ accessibles au public." C'est ce qu'indique le rapport provisoire du groupe de travail sur l'insertion territoriale de Ple emploi, prside par Bernadette Malgorn, ancienne secrtaire gnrale du ministre de l'Intrieur (rcemment nomme conseillre matre la Cour des comptes), en

La Banque des Territoires cofinance les schmas directeurs IRVE pour le Syndicat Intercommunal d

La loi dorientation des mobilits ouvre la possibilit, pour les collectivits locales et les tablissements publics titulaires de la comptence IRVE, de raliser un schma directeur de dveloppement des stations de recharge pour vhicules lectriques ouvertes au public. Ce dispositif donne la collectivit un rle de pilotage de loffre de recharge sur son territoire.

la CNCDH s'inquite de la rationalisation du dispositif national d'accueil

Publi le5 janvier 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Citoyennet et services au public, Social La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu public, le 2 janvier 2012, un avis sur l'accueil des demandeurs d'asile, adopt lors de son assemble plnire du 15 dcembre par 21 voix et deux abstentions. La commission estime

La commission des finances de l'Assemble relance le versement anticip du FCTVA

La commission des finances de l'Assemble a adopt mercredi 8 octobre dans la soire la premire partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, aprs l'avoir amende. Sur les 256 amendements qui avaient t dposs, seuls 18 ont t adopts.Parmi eux, quatre portent sur le remboursement de TVA aux collectivits. On savait effectivement

La Commission europenne serre la vis des aides finalit rgionale

Publi le20 juin 2013par Marie Herbet et Quentin Aris / EurActiv.fr Europe et international, Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Dans les rgions franaises, les nouvelles rgles dictes par Bruxelles, adoptes le 19 juin, entraneront une diminution du plafond des aides finalit rgionale. Seules les entreprises de moins de 250 salaris pourront continuer d'en bnficier.