ZoomVlog

Dbats tendus en sance sur la loi SRU

Publi le6 juin 2018par V.L. avec agences Logement social, Social "Hlas, l'abb Pierre n'est plus l pour vous regarder voter !" La rfrence ce moment de janvier 2006, o l'abb Pierre tait venu en personne l'Assemble nationale pour soutenir la loi SRU menace dans le cadre du projet de loi pour l'galit des

de grands chantiers en vue

La seconde partie de l'anne 2011 a t alimente par la rflexion sur la comptitivit de l'industrie ferroviaire franaise. Un sujet auquel se sont atteles une commission d'enqute parlementaire puis les Assises nationales du ferroviaire, qui viennent de se clore. Fil rouge de ces assises: l'ouverture la concurrence des lignes de transport de voyageurs

de nouveaux conseils aux collectivits en cas de crise

Publi le10 mars 2017par Morgan Bodec / Victoires-Editions Environnement, Energie Dix mois aprs l'pisode de crue exceptionnelle survenue sur les bassins de la Loire et de la Seine, un rapport trs attendu, remis le 9 mars la ministre de l'Environnement, revient sur les raisons de la gravit de ces inondations. Il s'agit d'un rapport

De nouvelles conditions de transmission des informations statistiques des bailleurs sociaux

L'arrt du 7 mars 2008, relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations loyer modr et les socits d'conomie mixte attribuant des logements locatifs sociaux, est paru au Journal officiel du 18 avrildans un contexte de tensions politique, sociale et juridique autour de l'effort de mixit sociale. Les conditions de transmission de

de nouvelles possibilits d'investigation pour les communes, mais les amendes s'effondrent

Publi le4 novembre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social Lors de l'examen, en premire lecture, du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et la proximit de l'action publique ("Engagement et proximit"), le Snat a adopt, le 16 octobre, un amendement permettant aux communes