ZoomVlog

Publi le19 juillet 2021par Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Un dcret, publi ce 18 juillet, modifie les dispositions rglementaires relatives aux conditions de tri la source et de collecte spare des dchets non dangereux des activits conomiques conformment l'article 74 de la loi relative la lutte contre le gaspillage et

Publi le17 avril 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Transport et mobilit dcarbone Cest une clarification attendue des comptences entre la Socit du Grand Paris (SGP), charge de piloter le projet du Grand Paris Express, la Rgie autonome des transports parisiens (RATP) et Ile-de-France Mobilits (IdFM-anciennement Stif). La loi dorientation des mobilits

Un dcret publi au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comit national "trames verte et bleue" (TVB). Pris en application de larticle L.371-2 du Code de lenvironnement, un dcret du 28 juin 2011 (lire notre article ci-contre) tait dj intervenu pour rgir cette instance nationale associe l'laboration

Publi le4 janvier 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 23 novembre 2018 portant volution du logement, de l'amnagement et du numrique (loi Elan), les organismes de logement social se sont engags dans un important mouvement de restructuration. Celui-ci doit

Publi le20 novembre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Finances et fiscalit, Fonction publique, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Aprs plusieurs semaines d'une mobilisation croissante dans les hpitaux commence par les urgences et qui touche aujourd'hui l'ensemble des composantes des tablissements, douard Philippe a prsent, le 20 novembre, les mesures dcides par