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Publi le17 mai 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Finances et fiscalit "Disparits et usages des dpenses du fonds vert entre les territoires", le titre choisi par les rapporteurs spciaux du programme 380, les dputs (LFI-Nupes) Alma Dufour et Sbastien Rome, pour prsenter leurs travaux d'valuationdonne dj le la. Runie ce 15 mai, dans le

Ledcret"portant majoration compter du 1er mars 2008" de la rmunration des personnels des trois fonctions publiques a t publi au JO du 29 fvrier. Prsent en Conseil des ministres mercredi par le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, ce dcret est l'aboutissement du rcent accord sur les salaires et le

Publi le14 juin 2006 Cohsion des territoires, Dveloppement conomique La Caisse des Dpts (CDC), Unibail et I.Parks-creative industries entreront, le 1er septembre 2006, au capital de la Sem du Futuroscope, le parc de loisirs situ Poitiers. C'est ce qu'a rcemment propos Alain Fouch, prsident du conseil gnral de la Vienne, lors du conseil de

Le conseil d'administration de Ple emploi a approuv, le 8 avril, le projet d'accord-cadre avec l'Association des dpartements de France (ADF). Cet accord vise la mise en place du revenu de solidarit active (RSA), dans laquelle la loi du 1er dcembre 2008 confie Ple emploi un rle spcifique. A ce titre, il prolonge et

Publi le1 juin 2021par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Europe et international, Jeunesse, ducation et formation, Social Un arrt du 27 mai du ministre de la Justice fixe, pour l'anne 2021, "les objectifs de rpartition proportionne des accueils des mineurs privs temporairement ou dfinitivement de la protection de leur famille" (MNA). Il s'agit de