ZoomVlog

Pris en application de la loi Grenelle 2, un dcret du 20 avril 2012 prcise les modalits d'tablissement des schmas rgionaux de raccordement au rseau des nergies renouvelables. Larticle L.321-7 du Code de lnergie (article 14 de la loi du 10 fvrier 2000) prvoit que ces schmas sont labors par le gestionnaire du rseau public

Attendue depuis le dbut du quinquennat, la police de scurit du quotidien (PSQ)va enfin pourvoir tre dploye dans les quinze quartiers exprimentaux retenus (de Garges-ls-Gonesse, Aulnay, Sevran, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Pau, Strasbourg, Marseille, Nouma) compter de septembre. Alors que chez les lus et les syndicats de policiers municipaux, on tait toujours en attente au

Publi le27 mai 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Dveloppement conomique, Sant, mdico-social, vieillissement Quelques jours aprs avoir lanc une nouvelle campagne pour gnraliser le zro phyto en ville, Sgolne Royal s'est engage le 26 mai signer un arrt interdisant l'pandage arien de pesticides. Dans un communiqu, la ministre de l'Ecologie, du Dveloppement

Publi le4 mars 2013par Anne Lenormand Amnagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, lus et institutions O en sont les plans d'urbanisme intercommunaux (PLUI) aujourd'hui ? La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en a fait une rgle de principe inscrite dans le Code de l'urbanisme. Trois ans aprs, l'avant-projet de loi de dcentralisation veut

Publi le3 avril 2012par Philippe Parmantier / EVS Cohsion des territoires Toulon-Provence-Mditerrane, la communaut d'agglomration de Toulon (430.000 habitants), vient de choisir THD 83, une filiale d'Altitude infrastructure, pour construire son rseau trs haut dbit. La dlgation de service public signe pour une dure de vingt ans prvoit l'installation d'un rseau d'initiative publique (RIP)