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Le Snat est intervenu le 15 novembre pour rclamer auprs du gouvernement et de la Commission europenneune initiative visant garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires mis en danger par un rcent arrt de la Cour de justice de lUnion europenne. Une faon aussi de rappeler lengagement de lancien ministre de lIntrieur Grard Collomb qui,

La commission des lois du Snat a adopt, le 10 juin 2015, la proposition de loi de Yannick Vaugrenard - dput de Loire-Atlantique - et de plusieurs de ses collgues du groupe socialiste, visant lutter contre la discrimination raison de la prcarit sociale. Ce texte connat, pour l'instant, un parcours rapide, puisqu'il a

Le 28 mai, le Snat n'a pas adopt - par 177 voix contre et 170 pour - la proposition de loi relative l'accueil et la prise en charge des mineurs isols trangers (MIE), dpose par Jean Arthuis, snateur et prsident du conseil gnral de la Mayenne, et une quinzaine de ses collgues du

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Philippe Mouiller, snateur (UMP) des Deux-Svres et rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crdits de la mission "Solidarit, insertion et galit des chances", s'inquite d'un risque de sous-valuation des dpenses relatives au RSA activit.En l'occurrence,

Publi le15 dcembre 2014par C.M. et AFP Organisation territoriale, lus et institutions Les snateurs ont leur tour adopt ce 15 dcembre la proposition de loi sur les communes nouvelles, qui a t soutenue par l'ensemble des groupes, l'exception du groupe Communistes, Rpublicains et Citoyens (CRC), vivement attachs l'institution communale.Franois Baroin, le nouveau