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Le RSA, modle et chec de l'valuation ?

Dans le dernier numro de sa revue "Economie et Statistique" - largement consacr au RSA (voir aussi nos articles ci-contre des 24 et 29 avril 2014) -, l'Insee publie un article introductif relatif aux "Ambitions et valuations du revenu de solidarit active". Le RSA prsente en effet la caractristique d'tre la prestation ayant fait, de

le service rendu au locataire est de qualit

Dans sonrapport d'activit 2007, la mission interministrielle d'inspection du logement social (Miilos) "investie d'une mission de contrle du logement social", met en perspective les points faibles de la gestion locative des organismes HLM. Au cours de l'anne 2007, la Miilos a rendu 184 rapports dfinitifs recouvrant 18% du total du parc locatif social dont prs

Le Snat adopte dfinitivement le projet de loi Energie et Climat

Publi le26 septembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Energie, Environnement Deux semaines aprs l'Assemble nationale, le Snat a dfinitivement adopt en sance publique ce 26 septembre le projet de loi nergie-climat, objet d'un accord entre dputs et snateurs en commission mixte paritaire fin juillet. Le texte a t approuv par les snateurs

le Snat adopte la proposition de loi amliorant leur statut

Publi le8 mars 2024parThomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Le 7 mars en dbut de soire, le Snat a adopt l'unanimit (342 voix pour) la proposition de loi portant cration d'un statut de l'lu local, qui vise mieux reconnatre l'engagement des dtenteurs d'un mandat lectif local et,

Le Snat fait 40 propositions pour une politique nationale des MNA

Publi le4 octobre 2021par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Europe et international, Scurit, Social La mission d'information du Snat, commune la commission des affaires sociales et la commission des lois, a rendu son rapport sur les MNA, intitul "Mineurs non accompagns, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale". Pas