Cette webconférence a permis de faire le point sur les sujets suivants :
• Les conséquences institutionnelles (prolongation des mandats électifs et des délégations, hypothèses de tenue du second tour des élections municipales en juin ou plus tard, fonctionnement des assemblées délibérantes) ;
• Les ajustements du droit de la commande publique ;
• La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ;
• Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ;
• La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ;
• Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux.
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