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dmarrage imminent des dbats publics

Les deux dbats publics concernant le projet de transport du Grand Paris et le projet Arc express, soutenu par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), vont dmarrer officiellement le 30 septembre par la tenue d'une runion commune au Palais des congrs de la porte Maillot, Paris. Ils vont s'taler sur quatre mois, jusqu'au 31

Dmatrialisation des candidatures et des offres : l'exprimentation est lance

Le Code des marchs dans son article 56 prvoit la possibilit d'une exprimentation en matire de dmatrialisation : "pour certains marchs, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie lectronique". Il prcise que les modalits de mise en uvre seront fixes par arrt. C'est chose faite avecl'arrtdu 12 mars

Droit d'auteur et mission de service public

Une nouvelle affaire illustre la difficult de la mise en uvre du droit d'auteur des agents publics. La cour d'appel administrative de Versailles s'est prononce dernirement sur le cas d'un agent territorial contractuel, engag en qualit de photographe par un syndicat d'agglomration de 1993 2000. Cet agent demandait rparation du prjudice qu'il estimait avoir

du vent ou du concret ?

Publi le5 janvier 2011par Morgan Bodec / Victoires ditions Environnement, Energie Alors quen Allemagne, le groupe franais Areva vient de dcrocher un important contrat de dveloppement de l'olien offshore et que la filire s'organise outre-Manche, son mergence en France est timide voire bloque. Ici et l, des lus, des pcheurs ou des associations sy opposent.

Emmanuel Macron livre son discours de la mthode et trace des pistes, en attendant les annonces

Publi le13 juin 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Sant, mdico-social, vieillissement Intervenant ce 13 juin devant le 42e congrs de la Mutualit franaise Montpellier, Emmanuel Macron adlivr une sorte de discours de la mthode sur sa politique sociale. Un choix qui s'explique par la polmique sur les "aides sociales", un terme utilis actuellement