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Publi le24 juillet 2014 Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Europe et international Entre un gouvernement qui clame haut et fort vouloir relancer linvestissement et des collectivits qui, elles, voient leurs dotations diminuer comme peau de chagrin, larrive de la premire obligation de projet en France redonne de lespoir "Cest une hirondelle qui annonce de grands

Publi le2 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Aprs la parution de l'ordonnance sur l'amnagement durable des territoires littoraux le 7 avril dernier, un dcret d'application de l'article 239 de la loi Climat et Rsilience (codifi l'article L.321-15 du code de l'environnement) publi au Journal officiel ce 30 avril

Face la complexit des nouveaux tarifs d'achat de l'lectricit photovoltaque, une circulaire du ministre de l'Ecologie, en date du 1er juillet 2010, adresse aux prfets de rgion et de dpartement, prsente les diffrents tarifs rsultant de l'arrt du 12 janvier 2010 (modifi par les arrts du 15 janvier et du 16 mars 2010) applicables

Publi le5 avril 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministre de la Transition cologique et de la Cohsion des territoires soumet consultation publique, jusquau 19 avril prochain, une liste rvise des communes "dont l'action en matire d'urbanisme et la politique d'amnagement doivent tre adaptes aux phnomnes hydrosdimentaires entranant l'rosion

Publi le9 novembre 2015par Michel Tendil Dveloppement conomique, Cohsion des territoires La nouvelle Agence France Entrepreneurs, qui doit doper la cration d'entreprise dans les territoires en difficult, aura galement une place de choix dans le plan de Bercy pour faciliter la transmission et la reprise d'entreprise. Cense entrer en service dbut 2016, elle figurera