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Un dcret du 1er mars 2012 prcise les procdures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bnficiaires du revenu de solidarit active (RSA). Le texte s'inscrit, pour partie, dans le prolongement du rapport Daubresse de juillet 2010. Celui-ci demandait en effet que soient prcises les modalits de suspension de l'allocation. Par ailleurs, ce dcret

Publi le4 dcembre 2020par A.L. / Localtis France Environnement Dans le cadre du deuxime plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC2), qui couvre la priode 2018-2022, l'Etat vient de lancer un centre de ressources qui vise "mieux prparer les territoires mais aussi les acteurs conomiques et institutionnels aux multiples enjeux de lvolution du climat",

Publi le13 avril 2023parClaire Mallet , Localtis Sant, mdico-social, vieillissement, Social "Les rgles nationales ne doivent pas tre un obstacle aux solutions locales portes par les acteurs. Ds demain nous donnerons des marges de manuvre plus fortes aux agences rgionales de sant afin quelles puissent adapter les rgles nationales aux besoins de chaque territoire." C'est

Publi le19 juillet 2023parPhilie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement La loi n2023-305 du 24 avril 2023 a fusionn les deux filires responsabilit largie des producteurs (REP) du bac jaune : emballages mnagers et papiers. Pour en tirer les consquences, et en particulier permettre la mise en placede la modulation de contribution pour

Publi le22 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Amnagement et foncier, urbanisme Le compte rebours a commenc pour la dmatrialisation de lapplication du droit des sols (Dmat ADS). partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer aux ptitionnaires une solution permettant leur saisine par voie lectronique et celles de plus de 3.500