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C'est un budget 2010 largement peint en vert qu'a prsent Jean-Louis Borloo ce 30 septembre. Le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Dveloppement durable et de la Mer dont les crdits augmentent de 3%, 28 milliards d'euros, s'est d'abord flicit de l'excution des dcisions prises en 2009 dans la ligne du Grenelle de l'environnement.

Publi le23 septembre 2011par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Social Les ministres sociaux et la ministre du Budget ont prsent, le 22 septembre, le projet de loi de financement de la scurit sociale (PLFSS) pour 2012. Ce texte s'inscrit clairement dans le cadre de la politique de rduction des dficits publics. Il s'agit,

L'article 40 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accs au logement et urbanisme rnov (Alur) prvoit que "la dfinition, le suivi et l'valuation du dispositif d'accueil, d'hbergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile sont raliss selon des modalits qui assurent une participation des personnes prises en charge par

Un dcret publi ce 30 mars fixe les conditions de dlivrance de l'autorisation de circulation des fins exprimentales de vhicules dlgation de conduite (VDPTC). Annonc par l'ordonnance du 3 aot 2016, qui a fix un cadre pour les tests de vhicules autonomes en France, ce texte s'est finalement fait attendre. Plus de 40

Publi le29 septembre 2010 Cohsion des territoires, Environnement, Energie A la veille du dmarrage de la procdure participative (voir ci-contre notre article du 27 septembre), un dcret du 28 septembre 2010 prcise les modalits dorganisation du dbat public prvu par larticle 3 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Conformment