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Le 16 octobre 2007, l'Assemble nationale va dbuter l'examen duprojet de loi de finances pour 2008. Dj trois premiers amendements concernant au premier chef les collectivits territoriales ont t dposs par le dput et prsident du Comit des finances locales, Gilles Carrez. Lepremiervise largir "l'application du taux rduit de TVA aux remboursements et aux

Publi le30 mars 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numriques, THD, Smart city Un appel manifestion dintrt (AMI) a t ouvert le 18 mars jusquau 16 juin 2021 pour exprimenter la scurisation intgrale dune collectivit, dun tablissement de sant ou dune infrastructure portuaire. Cet AMI sinscrit dans la stratgie nationale de cyberscurit lance fin

La ministre du Travail poursuit les dclinaisons thmatiques du plan d'investissement dans les comptences (PIC). Aprs les formations dans le domaine de l'environnement, du numrique et pour les acteurs de l'insertion par l'activit conomique, Muriel Pnicaud a lanc le 4 juin 2018, lors d'un dplacement Strasbourg, un appel projets au bnfice des jeunes

Publi le8 dcembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Lors de l'inauguration du Salonnautique de Paris, le 5 dcembre,le ministre du Dveloppement durable, Jean-Louis Borloo, a lanc un appel projets "Ports exemplaires", destin aux collectivits locales. Les professionnels estiment qu'il manque aujourd'hui 55.000 anneaux dans les ports franais et cet appel projets entend

Un arrt du 18 mai 2009, paru au Journal officiel du 16 juin, est venu modifier l'arrt du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Ce texte fixe les rgles de construction, d'exploitation, d'entretien et de contrle des vhicules de transport en commun. Plusieurs modifications ont dj t ncessaires pour adapter ces